Conditions générales

1. Objet du service

Pour l'instant, les services commandés en ligne sont réservés aux clients domiciliés ou établis en Suisse. Nous ne proposons pas nos services aux clients domiciliés ou établis dans d'autres pays : une commande passée depuis l'étranger peut être annulée, avec remboursement intégral du montant payé.

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions») régissent la relation contractuelle entre OtakuWorld.ch Sagl, qui exploite la marque Nymora (ci-après «Nymora», «nous»), et le client qui active l'un des services décrits ci-dessous (ci-après le «client», «vous»). En activant un service ou en confirmant une commande, vous acceptez intégralement les présentes Conditions. Si une offre ou un contrat spécifique contient des clauses différentes, celles-ci prévalent pour le point qu'elles traitent; pour tout le reste, les présentes Conditions s'appliquent.

Nymora fournit des services d'hébergement et de présence web aux entreprises, indépendants et agences ayant leur siège ou leur activité en Suisse. Les services couverts par les présentes Conditions sont au nombre de cinq :

• Enregistrement et gestion de noms de domaine (p. ex. .ch, .com, .io et autres extensions figurant au tarif).
• Hébergement web mutualisé sur une infrastructure européenne (centre de données en France (UE), RGPD).
• VPS cloud (serveurs virtuels, autogérés ou infogérés).
• Sites gérés clés en main, y compris les landing pages.
• E-commerce gérés, avec paiements et expéditions pour le marché suisse.

Les caractéristiques et limites propres à chaque offre (espace, ressources, nombre de sites, heures d'assistance) sont celles indiquées sur la page produit correspondante au moment de l'activation. Les éventuels services sur mesure sont régis par une offre dédiée, qui complète les présentes Conditions sans les remplacer.

Ressources des VPS : ce qui est à vous et ce qui est partagé. Les VPS sont des conteneurs qui fonctionnent sur des serveurs physiques partagés avec d'autres clients. Les ressources indiquées dans l'offre sont les limites de votre VPS :

• Mémoire (RAM) : la RAM de l'offre est la limite maximale que votre VPS peut utiliser. Il ne s'agit pas d'une mémoire réservée en exclusivité : la mémoire du serveur est partagée et la somme des limites attribuées aux VPS peut dépasser la mémoire physique du serveur (surallocation, ou overcommit).
• Processeur (CPU) : les vCPU de l'offre sont des quotes-parts de calcul partagées entre les VPS d'un même serveur, et non des processeurs réservés en exclusivité. Elles sont conçues pour des charges variables : si vous avez besoin de 100% du CPU de manière continue, nous vous indiquons l'offre adaptée.
• Espace disque : l'espace indiqué dans l'offre est la limite de votre VPS. L'espace physique du serveur est partagé : nous le surveillons et l'étendons avant qu'il ne s'épuise.

Limites automatiques et temporaires. Pour protéger tous les clients d'un même serveur, le système peut appliquer automatiquement les limites suivantes :

• Pression sur la mémoire : si la mémoire libre du serveur descend en dessous d'un seuil de sécurité, le système ralentit le VPS qui utilise le plus de mémoire à ce moment-là, en limitant temporairement sa RAM. Le VPS reste allumé. La limite est levée automatiquement lorsque la pression cesse. Nous recevons une alerte et vérifions la situation.
• Épuisement de la mémoire : si, dans un cas extrême, la mémoire du serveur vient à s'épuiser, le système arrête en premier certains processus exécutés dans les VPS des clients, afin de maintenir le serveur en fonctionnement. Cela peut interrompre une application ou un service de votre VPS : nous vous conseillons de configurer le redémarrage automatique des services importants. Cet événement ne génère pas d'avis automatique au client : si vous constatez une interruption, écrivez-nous et nous vérifierons ce qui s'est passé.
• Utilisation prolongée du CPU : si votre VPS reste au-delà de 80% de sa capacité CPU pendant 30 minutes, le système limite son CPU à 50% des vCPU de l'offre pendant 60 minutes; la limite est ensuite levée automatiquement. Nous recevons une alerte et vous en informons par un ticket ou un e-mail.

Ces limites ne constituent ni une suspension ni une sanction et ne supposent aucune violation de votre part : elles servent à maintenir l'équilibre entre les clients d'un même serveur. Elles peuvent ralentir votre VPS et, tant que le VPS reste allumé et joignable, elles ne comptent pas comme une indisponibilité au sens du SLA (point 7). Elles dépendent de la manière dont nous dimensionnons et gérons les serveurs : nous ne les considérons pas comme des causes échappant à notre contrôle au sens du point 13. Si votre charge requiert durablement davantage de ressources, l'offre adaptée est une offre supérieure : écrivez-nous et nous vous aiderons à choisir.

Si les limites deviennent fréquentes. Nous dimensionnons les serveurs pour que ces événements restent exceptionnels et brefs. Les limitations qui nous sont imputables sont celles causées par la pression sur la mémoire du serveur ou par son épuisement, sans que vous dépassiez les ressources de votre offre. Si elles deviennent récurrentes et vous empêchent d'utiliser normalement le VPS, écrivez-nous : vous pouvez nous demander un crédit sur la redevance du service concerné, ou résilier le service avec effet immédiat, auquel cas nous vous remboursons la part de redevance déjà payée et non utilisée, calculée au prorata.

L'hébergement mutualisé est lui aussi, par nature, un environnement partagé : nous ne vous promettons pas de RAM ou de CPU dédiés, car ce ne serait pas vrai. Ce que nous vous promettons, c'est de ne pas surcharger les serveurs au-delà du raisonnable et de vous indiquer les limites de l'offre dans leur intégralité, sans formules vagues. Si vous avez besoin de davantage de ressources et de contrôle, l'offre adaptée est un VPS, et nous vous le dirons nous-mêmes.

Les VPS sont proposés sur une technologie de conteneurs Linux (LXC). Selon la formule choisie, ils peuvent être administrés par vous (autogérés) ou gérés par nous : le niveau de gestion, et donc la répartition des responsabilités en matière de mises à jour, de sécurité et de configuration du système d'exploitation, est celui indiqué sur la page de l'offre ou dans l'offre personnalisée.

2. Conclusion du contrat et activation

Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande (par confirmation par e-mail, par l'activation du service ou par l'acceptation d'une offre) et non par le simple envoi de la demande. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande lorsque les données fournies sont incomplètes ou inexactes, en présence d'indices d'abus ou de fraude, ou lorsque le service demandé ne peut pas être fourni pour des raisons techniques ou juridiques; dans ce cas, nous vous remboursons intégralement les montants éventuellement déjà payés.

Mise à disposition et délais d'activation. Pour l'hébergement et les VPS, l'activation est en règle générale rapide une fois le paiement de la première période reçu; pour les noms de domaine, elle dépend des délais du registre compétent, et pour les sites et e-commerce gérés, du planning de travail convenu. Les délais indiqués sur le site sont des estimations de bonne foi, et non des termes essentiels au sens de la loi.

Données du client. Pour activer et gérer le service, vous devez fournir des coordonnées et des données de facturation correctes et à jour, et les maintenir ainsi. Vous êtes responsable de la conservation de vos identifiants d'accès et des activités effectuées au moyen de votre compte. Si vous constatez une utilisation non autorisée, prévenez-nous dès que possible.

Identité véridique et vérification. Vous vous engagez à indiquer votre véritable identité (personne physique ou morale) et des données de facturation correspondant au titulaire du moyen de paiement. Les commandes passées au nom de tiers sans leur consentement, les identités fictives ou les données volontairement incomplètes ne sont pas admises. Avant l'activation ou à tout moment pendant la relation contractuelle, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple au moyen d'une pièce d'identité valable, d'un extrait du registre du commerce ou d'une vérification du moyen de paiement, et nous ne traitons ces données qu'à cette fin (voir la Politique de confidentialité).

Refus et annulation des commandes. Nous pouvons refuser une commande, ou l'annuler et désactiver le service même après l'activation, si la vérification n'est pas achevée dans le délai indiqué, si les données s'avèrent fausses ou se rapportent à des tiers, si le paiement est contesté ou de provenance suspecte, si le client ou ses données ont déjà été associés à des abus, ou en présence d'autres indices concrets de fraude. Si la commande est refusée avant l'activation, nous vous remboursons intégralement les montants éventuellement déjà payés; si elle est annulée après l'activation pour cause de données fausses ou de fraude, les montants déjà payés sont conservés en couverture des frais engagés, sauf s'ils ont été payés au moyen d'un moyen de paiement appartenant à un tiers : dans ce cas, nous les restituons à son titulaire par l'intermédiaire du prestataire de paiement. La réparation du dommage supplémentaire demeure réservée.

3. Prix et facturation

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). OtakuWorld.ch Sagl n'est pas immatriculée à la TVA; aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est donc appliquée ni indiquée sur les services Nymora. Le prix affiché au tarif est le prix que vous payez : nous n'appliquons pas de frais cachés pour le certificat SSL, les sauvegardes ou l'assistance, qui sont déjà compris dans les offres où ils sont indiqués.

Renouvellement au même prix. Nous ne pratiquons pas de prix d'appel sur la première période qui augmentent ensuite au renouvellement. Sauf modifications générales du tarif communiquées à l'avance, le prix de renouvellement est celui indiqué au tarif. Pour les noms de domaine, par exemple, le renouvellement du .ch reste à CHF 16.–/an, sans hausse la deuxième année.

Impôts et taxes. À ce jour, OtakuWorld.ch Sagl n'est pas immatriculée à la TVA et le prix affiché est le prix final. Si, à l'avenir, l'immatriculation à la TVA devenait obligatoire de par la loi, ou si les impôts et taxes publiques applicables aux services venaient à changer, nous pourrons adapter les montants en conséquence, en vous en informant à l'avance. C'est la seule modification qui peut affecter une période déjà en cours, et elle concerne l'impôt, non notre marge.

Les services sur abonnement (hébergement, VPS) sont facturés d'avance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les sites et e-commerce gérés comprennent une réalisation unique et un abonnement de gestion mensuel, tous deux indiqués séparément avant la confirmation de commande. Nous n'imposons pas d'engagement pluriannuel : une périodicité plus longue est votre choix, non une obligation.

Modalités de paiement. Les paiements en ligne sont traités par Payrexx (TWINT, cartes, PostFinance), prestataire suisse spécialisé qui traite les données de paiement selon ses propres normes de sécurité : nous ne conservons pas nous-mêmes les données complètes de votre carte. Pour les montants uniques, nous pouvons également convenir d'autres modalités (par exemple un virement bancaire). Les factures sont émises sous forme électronique.

Contrôles antifraude. Pour vous protéger, et nous protéger, contre l'utilisation de cartes ou d'identités appartenant à des tiers, nous pouvons : exiger l'authentification 3-D Secure pour les paiements par carte; vérifier votre identité, par exemple au moyen d'une pièce d'identité, avant l'activation ou à tout moment en cas de doute; contrôler manuellement la première commande lorsqu'elle présente des éléments de risque, auquel cas l'activation peut prendre plus de temps; refuser ou annuler une commande suspecte. La vérification, le refus et l'annulation sont régis par les règles du point 2. La vérification manuelle s'achève en règle générale dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception des documents demandés. Pour la vérification au moyen d'une pièce d'identité, vous pouvez masquer les données qui ne servent pas à vous identifier; la copie de la pièce est effacée au terme de la vérification et nous n'en conservons que le résultat.

Si nous refusons ou annulons une commande avant l'activation, nous vous remboursons l'intégralité du montant payé, sur le même moyen de paiement, dans un délai de 10 jours ouvrables. Le refus d'une commande n'est jamais décidé uniquement par un système automatisé : si un contrôle automatique signale un risque, la commande est examinée par une personne. Si une commande est refusée ou annulée, nous vous le communiquons : vous pouvez nous faire part de votre point de vue et demander que la décision soit réexaminée.

Retards de paiement. Les factures sont payables dans le délai indiqué. En cas de non-paiement, nous vous adressons un rappel assorti d'un délai raisonnable pour régulariser la situation; à l'expiration de ce délai sans paiement, nous pouvons suspendre le service (voir point 5) et, dans les limites légales, facturer les intérêts moratoires prévus par le droit suisse ainsi que des frais de rappel raisonnables. La suspension pour non-paiement ne vous libère pas des redevances échues.

Contestations de débit (rétrofacturation, chargeback). Si vous contestez un paiement auprès de votre banque ou du réseau de la carte, nous pouvons suspendre immédiatement les services payés au moyen de ce paiement jusqu'à clarification; pendant la suspension, vos données ne sont pas effacées (point 9). Si la contestation est rejetée, ou si vous la retirez, nous vous facturons, en plus du montant dû, les commissions que le prestataire de paiement nous a effectivement appliquées pour la contestation, dont nous vous fournissons les justificatifs sur demande. Si la contestation est admise parce qu'elle est fondée, nous ne vous facturons rien et, si le service vous est encore dû, nous le réactivons. Avant de contester un paiement, écrivez-nous : nous résolvons généralement le problème plus rapidement.

4. Durée, résiliation et remboursements

Aucun verrouillage. Nous ne vous lions pas par des contrats pluriannuels obligatoires. Les services sur abonnement se renouvellent automatiquement pour la même durée que celle choisie, et vous pouvez résilier par simple e-mail sans préavis, jusqu'au dernier jour de la période en cours : aucun délai à respecter des mois à l'avance, aucune lettre recommandée, aucun formulaire à signer, aucune pénalité et aucune obligation de nous en expliquer le motif. Nous vous confirmons la résiliation par écrit : désactiver le renouvellement suffit pour mettre fin au service, il n'y a pas d'étapes cachées destinées à vous retenir.

En cas de résiliation, le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée; nous ne remboursons pas les fractions de période non utilisées, sauf si la loi l'impose ou si cela est expressément prévu (points 1, 7 et 15). Les noms de domaine suivent des règles propres liées au cycle de vie du registre compétent : voir le point 11.

Pour les projets de réalisation (sites et e-commerce), la partie unique couvre le travail effectué : en cas d'interruption anticipée, nous facturons les prestations déjà exécutées et vous remettons ce qui a été produit jusqu'à ce moment.

Résiliation de notre part. Nous pouvons nous aussi résilier un service sur abonnement pour la fin de la période en cours, moyennant un préavis raisonnable, en vous restituant l'éventuelle fraction de redevance payée d'avance et non utilisée. Demeure réservée la possibilité d'une cessation immédiate dans les cas graves décrits au point 5 : dans ces cas, aucun remboursement n'est dû.

Remboursements

Pour les achats conclus en ligne, comme les nôtres, le droit suisse ne prévoit ni droit de révocation ni délai de réflexion : la révocation légale (art. 40a ss CO) ne concerne que les contrats conclus à domicile ou par téléphone, non les commandes passées sur un site web. Une fois le service activé, la commande est donc ferme.

Services prépayés non remboursables après l'activation. Les services prépayés (hébergement, VPS et noms de domaine) ne sont pas remboursables une fois activés ou mis à disposition, car ils sont fournis immédiatement. Vous pouvez toujours résilier le renouvellement pour la période suivante (voir ci-dessus), mais la période en cours déjà payée n'est pas restituée.

Garantie satisfait ou remboursé. Fait exception à la règle ci-dessus une garantie volontaire, que nous offrons sans y être tenus : pour le premier achat d'un service sur abonnement, s'il ne vous convient pas, nous vous remboursons la redevance de la première période à condition que vous nous le demandiez dans les 14 jours pour l'hébergement, les VPS, les boîtes e-mail et les offres gérées. Sont exclus : les noms de domaine et les montants versés à des tiers (registres, licences), qui ne sont pas récupérables; les sites et e-commerce sur mesure, pour lesquels s'applique ce qui est indiqué ci-dessus au sujet du travail déjà effectué; les cas d'utilisation manifestement abusive de la garantie; et les services suspendus ou résiliés pour violation de la politique d'utilisation acceptable (point 10) ou pour données fausses ou fraude (point 2).

Quand nous remboursons. Nous vous remboursons intégralement le montant d'un service lorsque c'est nous qui ne pouvons pas le fournir : impossibilité technique ou service jamais activé de notre fait. Pour les baisses de disponibilité et les dysfonctionnements, le remède prévu consiste en crédits de service selon le SLA (point 7), et non en un remboursement en espèces, sous réserve du droit de résiliation avec remboursement au prorata prévu aux points 1 et 7. Les noms de domaine, une fois enregistrés auprès du registre compétent, ne sont pas remboursables : la redevance est due au registre indépendamment de l'utilisation (point 11).

Demeurent réservés les droits impératifs éventuellement prévus par la loi pour la protection des consommateurs. Si quelque chose ne va pas, écrivez-nous en premier lieu : nous cherchons toujours une solution équitable.

5. Suspension et cessation

Suspendre ou fermer un service est pour nous la dernière option, non la première. Nous pouvons toutefois le faire, de manière proportionnée à la gravité de la situation, dans les cas suivants :

• Défaut de paiement persistant après le rappel et l'expiration du délai correspondant (point 3).
• Contestation d'un paiement auprès de la banque ou du réseau de la carte (rétrofacturation, chargeback), avec suspension immédiate des services payés au moyen de ce paiement jusqu'à clarification (point 3).
• Violation de la politique d'utilisation acceptable (point 10), y compris contenus illicites, spam, abus de ressources et attaques.
• Atteinte à la sécurité en cours, qui met en danger d'autres clients ou l'infrastructure.
• Demande contraignante d'une autorité compétente ou obligation légale.
• Données de compte ou de facturation gravement fausses ou non mises à jour malgré une demande de correction, vérification d'identité non achevée ou indices concrets de fraude (point 2).
• Signalements d'abus fondés, inscription des adresses IP sur des listes de blocage (blacklists) ou demandes du fournisseur de l'infrastructure ou du réseau en amont imputables à votre service.

Les limites automatiques et temporaires de RAM et de CPU décrites au point 1 ne constituent pas une suspension : le VPS reste allumé et les limites sont levées automatiquement.

Lorsque la situation le permet, nous vous avertissons avant de suspendre et vous donnons la possibilité de régulariser. Si la cause est éliminée, nous réactivons le service; si la violation est grave ou répétée, nous pouvons mettre fin au contrat avec effet immédiat.

Mesures immédiates sans préavis. Lorsqu'un service génère un trafic hostile ou illicite (par exemple attaques, scans, spam, hameçonnage), est compromis, est la cible d'une attaque qui met en danger l'infrastructure, ou expose Nymora, les autres clients ou nos fournisseurs à un risque concret de dommage, d'inscription sur liste noire ou de suspension par le réseau en amont, nous pouvons intervenir immédiatement et sans préavis : limiter la bande passante ou filtrer le trafic, bloquer des ports, dévier ou rejeter le trafic à destination de l'adresse IP concernée (null-route), éteindre ou isoler le serveur, suspendre le compte. Nous vous en informons dès que possible après l'intervention, en vous indiquant le motif dans les limites permises par la loi et par d'éventuelles enquêtes en cours. La réactivation peut être subordonnée à l'élimination de la cause, à la sécurisation du système (par exemple une réinstallation propre) et au paiement des frais visés au point 10.

Cessation pour justes motifs. En cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, d'activités illicites, de fraude ou d'abus ayant causé un dommage à Nymora ou à des tiers, nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat. Les suspensions et cessations dues à une cause imputable au client ne donnent droit à aucun remboursement, ni à des crédits SLA, pour la période déjà payée; les redevances échues, les frais et les éventuels dommages-intérêts restent dus.

À la cessation, le service et ses données sont effacés immédiatement, comme décrit aux points 8 et 9 : exportez auparavant ce dont vous avez besoin. Nous ne restituons pas et ne rendons pas accessibles les contenus manifestement illicites, et nous pouvons conserver les données nécessaires comme preuves à la disposition des autorités compétentes, dans les limites de la loi.

6. Migration

La migration entrante depuis un autre fournisseur est incluse et c'est nous qui l'effectuons : CHF 0.–. Nous transférons le site, les boîtes e-mail et les bases de données et achevons la configuration avant de modifier les DNS, afin de réduire au minimum les interruptions. Nous vérifions que tout fonctionne dans le nouvel environnement avant de couper l'ancien service.

Pour les migrations particulièrement complexes ou depuis des plateformes propriétaires, nous pouvons convenir à l'avance des délais et des modalités. Dans tous les cas, nous vous disons au préalable ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas : nous ne promettons pas de transferts que nous ne pouvons pas garantir.

7. SLA et disponibilité

Pour les services d'hébergement et de VPS, nous nous fixons un objectif de disponibilité mensuelle de 99.5%, calculé sur notre infrastructure, y compris le centre de données et les fournisseurs auxquels nous recourons pour la fournir; seuls les événements énumérés ci-dessous sont exclus. Il s'agit d'un objectif poursuivi avec la plus grande diligence mais sans garantie de résultat («best effort») : nous faisons notre possible pour l'atteindre, mais ce n'est ni une garantie de fonctionnement ininterrompu ni un niveau de service garanti. Si nous ne l'atteignons pas, le remède consiste dans les crédits décrits ci-dessous. La maintenance planifiée et les événements énumérés ci-dessous n'entrent pas dans le calcul.

L'indisponibilité est comptée à partir du moment où vous ouvrez un signalement (ticket) et concerne les interruptions continues qui entrent dans le calcul décrit ci-dessous. Pour les VPS, la disponibilité mesure que le conteneur est en cours d'exécution et joignable depuis le réseau; elle ne mesure pas le fonctionnement des applications que vous avez installées. L'arrêt de processus en raison de l'épuisement de la mémoire du serveur est régi par le point 1.

Fenêtres de maintenance. Pour mettre à jour et sécuriser les systèmes, nous pouvons effectuer des maintenances planifiées, en règle générale dans des créneaux à faible impact. Lorsque c'est possible, nous les annonçons à l'avance. En cas de vulnérabilités critiques ou de problèmes de sécurité urgents, nous pouvons intervenir sans préavis, en limitant l'impact au strict nécessaire.

Assistance et délais de réponse. L'assistance est fournie par ticket et par e-mail, en italien et en allemand; par écrit, nous répondons également en français et en anglais. Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure suisse). Nous nous engageons à fournir une première réponse par une vraie personne dans un délai de 1 jour ouvrable. Il s'agit d'un délai de première réponse, et non de résolution : un problème complexe peut demander plus de temps, mais nous ne vous laissons pas sans nouvelles. Pour les signalements d'abus, le point 10 s'applique.

Ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas

Le calcul comprend les interruptions de notre infrastructure et des fournisseurs auxquels nous faisons appel (datacenter compris). Sont exclus du calcul :

• Les maintenances planifiées, annoncées à l'avance et effectuées dans des créneaux à faible impact.
• Les cas de force majeure et les pannes de réseaux de tiers qui ne sont pas mandatés par nous.
• Les interruptions dues à des configurations, logiciels ou contenus gérés directement par le client (typique des VPS autogérés).
• Les suspensions légitimes pour non-paiement ou pour violation de l'utilisation acceptable (point 10).
• Les attaques (par exemple DDoS) dirigées contre le service du client et les mesures d'atténuation prises pour protéger l'infrastructure, y compris le null-route de l'adresse IP concernée.
• Les ralentissements dus aux limites automatiques et temporaires de RAM et de CPU décrites au point 1, tant que le VPS reste allumé et joignable.

Crédits en cas d'objectif non atteint

Si, au cours d'un mois civil, nous n'atteignons pas l'objectif de disponibilité pour des causes qui entrent dans le calcul, vous pouvez demander un crédit de service dans les 30 jours suivant l'événement. Le crédit est imputé sur la redevance du service concerné selon le palier ci-dessous et constitue le remède prévu en cas de non-atteinte de l'objectif.

Pour chaque mois civil, le crédit ne dépasse pas la redevance mensuelle du service concerné. Le crédit est imputé sur la facture suivante et ne donne pas droit à un remboursement en espèces.

Droit de résiliation. Si la disponibilité mensuelle descend en dessous de 95% pendant deux mois consécutifs, vous pouvez résilier le service avec effet immédiat et nous vous remboursons au prorata la redevance payée d'avance.

Aucun autre niveau de service. Les engagements de disponibilité et de réponse ainsi que les crédits correspondants sont uniquement ceux décrits au présent point. Nous ne garantissons pas d'autres niveaux de service, même s'ils sont mentionnés dans des documents d'information ou publicitaires, sauf s'ils sont convenus par écrit dans un contrat ou une offre spécifique. Les crédits SLA et le droit de résiliation ci-dessus sont les seuls remèdes en cas de non-atteinte de l'objectif, sous réserve des cas de dol ou de faute grave.

8. Sauvegardes et responsabilité pour les données

Copies techniques de sécurité des VPS. Chaque nuit, nous effectuons automatiquement un instantané (snapshot) de tous les VPS, à usage interne pour la restauration de l'infrastructure en cas de panne. Nous conservons 7 copies journalières et 2 hebdomadaires sur un espace de stockage séparé des serveurs qui hébergent les VPS, mais situé dans le même centre de données : un événement qui touche l'ensemble du centre de données peut également toucher les copies. Sans l'option Sauvegarde, ces copies ne donnent pas droit à une restauration sur demande; si une panne de notre fait touche votre VPS, nous les utilisons pour le remettre en service.

Option Sauvegarde. Avec l'option Sauvegarde (CHF 5 par mois), ou sur les VPS infogérés, vous pouvez nous demander par ticket la restauration de votre VPS à partir de l'une de ces copies, sans frais supplémentaires pour la restauration. Même avec l'option Sauvegarde, la restauration n'est pas garantie (voir ci-dessous). Les instantanés sont effectués pendant que le VPS fonctionne : les bases de données et les fichiers en cours d'écriture à ce moment-là peuvent ne pas être cohérents dans la copie. Pour les bases de données, nous vous conseillons d'effectuer vous-même des exportations périodiques.

Pour les autres services, sur les offres où cela est indiqué, nous effectuons des sauvegardes automatiques selon la fréquence et la durée de conservation précisées sur la page de l'offre.

Aucune garantie de restauration. Les sauvegardes sont un outil de continuité du service, fourni avec la plus grande diligence mais sans garantie de résultat (best effort). Nous ne garantissons pas la récupération intégrale des données en toutes circonstances; les cas de dol ou de faute grave demeurent réservés (point 13).

Vos données restent sous votre responsabilité. Vous êtes le premier responsable des contenus que vous publiez et des données que vous chargez sur les services, de leur licéité et du fait d'en disposer légitimement. Nos sauvegardes ne remplacent pas vos propres copies : vous vous engagez à conserver des copies indépendantes et à jour de ce que vous jugez important, stockées en dehors de nos serveurs.

Sauvegardes sur les VPS autogérés. Sur un VPS autogéré, c'est vous qui administrez le système : la sauvegarde des données, des configurations et des applications relève de votre seule responsabilité, même lorsque l'offre comprend des copies automatiques. Vous vous engagez à conserver vos propres sauvegardes, régulières et stockées hors du serveur. Nous ne répondons pas de la perte de données due à des erreurs de configuration, des mises à jour, des compromissions, des suppressions ou des réinstallations effectuées par vous ou par toute personne accédant avec vos identifiants.

Copies après la cessation. À la cessation du service, le VPS et ses données sont effacés immédiatement. Les copies nocturnes déjà effectuées restent dans l'espace de stockage des sauvegardes jusqu'à leur rotation automatique, au maximum 21 jours, puis sont effacées. Les obligations légales et les demandes de l'autorité demeurent réservées.

Où se trouvent les données. L'infrastructure qui héberge les services se trouve dans un centre de données en France (UE) : les données résident donc dans l'Union européenne et non en Suisse. Nous l'inscrivons ici, dans le contrat, et pas seulement sur une page marketing : c'est un engagement, pas un slogan.

Aucune société américaine dans la chaîne d'hébergement. OtakuWorld.ch Sagl est une société suisse et le fournisseur qui exploite le centre de données est une société ayant son siège en France, dans l'Union européenne : aucune entité américaine n'intervient dans l'infrastructure qui héberge vos données. Les données sont traitées sous le régime du RGPD européen, tandis que le contrat reste soumis au droit suisse et au for suisse. Font exception, et nous vous le disons ici plutôt que de vous le laisser découvrir : certains services accessoires peuvent s'appuyer sur des prestataires ayant leur siège ou leur société mère hors de l'UE et de la Suisse. Les paiements en ligne passent en revanche par Payrexx, prestataire établi en Suisse (point 3). Ces services ne concernent pas l'hébergement de vos contenus, et la liste complète des sous-traitants, avec leur localisation et les garanties appliquées, figure dans la Politique de confidentialité. Si votre secteur vous impose que les données se trouvent physiquement en Suisse, indiquez-nous immédiatement cette contrainte : nous vous dirons franchement si nous ne sommes pas le bon fournisseur, plutôt que de vous le laisser découvrir une fois le contrat signé.

Le détail des traitements, des sous-traitants et des transferts est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Portabilité des données

Vos données vous appartiennent. Si vous décidez de partir ailleurs, nous vous fournissons des sauvegardes complètes et vous aidons à exporter sites, bases de données et boîtes e-mail dans des formats standard. Nous ne prenons pas vos données en otage et n'appliquons aucune pénalité si vous partez.

Exportez avant la cessation. À la cessation du service, le VPS et ses données sont effacés immédiatement; les copies nocturnes déjà effectuées expirent avec la rotation automatique, au plus tard dans un délai de 21 jours (point 8). Avant la date de fin, exportez ce dont vous avez besoin. Une suspension, par exemple pour un retard de paiement, n'est pas une cessation et n'efface pas vos données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Utilisation acceptable (AUP)

Pour garder l'infrastructure saine et sûre pour tous, l'utilisation des services est soumise à une politique d'utilisation acceptable. En utilisant Nymora, vous vous engagez à ne pas utiliser les services, ni à permettre à d'autres de les utiliser, pour les activités suivantes. L'interdiction s'applique quel que soit le but déclaré (y compris «test», «recherche» ou «usage pédagogique») et que l'activité soit licite ou non dans le pays du destinataire.

• Attaques par déni de service : attaques DoS/DDoS sortantes, services de «stress test», booters ou stressers, amplification et réflexion du trafic, y compris vers des systèmes vous appartenant si cela n'a pas été convenu au préalable par écrit avec nous.
• Attaques et accès non autorisés : intrusions, attaques par force brute ou par dictionnaire sur des identifiants, exploitation de vulnérabilités, interception de trafic, usurpation d'adresses IP ou MAC (spoofing) et toute tentative d'accéder sans autorisation aux systèmes, réseaux ou données d'autrui.
• Scans : scans de ports, de réseaux ou de vulnérabilités visant des systèmes de tiers sans leur consentement écrit et vérifiable.
• Spam et courriel abusif : envoi en masse d'e-mails non sollicités, listes achetées ou collectées sans consentement, open relays, open resolvers et open proxies, falsification de l'expéditeur, et toute pratique portant atteinte à la réputation des adresses IP.
• Logiciels malveillants, hameçonnage et fraudes : héberger ou distribuer des logiciels malveillants, rançongiciels, exploit kits, pages d'hameçonnage ou de collecte d'identifiants, sites imitant des marques ou services d'autrui, escroqueries et systèmes frauduleux.
• Botnets : serveurs de commande et de contrôle (C2), nœuds de botnet, ainsi que le contrôle ou la gestion de systèmes compromis.
• Minage : minage de cryptomonnaies et activités assimilables (par exemple proof-of-space), sauf accord écrit contraire pour l'offre concernée.
• Anonymisation à des fins d'abus : nœuds de sortie (exit nodes) du réseau Tor, proxies et relais ouverts ou publics, et VPN ou proxies proposés à des tiers ou utilisés pour dissimuler des activités interdites par la présente politique. Un VPN à usage personnel est admis s'il ne génère pas d'abus. Un nœud Tor de simple relais (relay) requiert notre consentement écrit, car les ports du réseau Tor sont bloqués par défaut.
• Violation des droits de tiers : contenus portant atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle (y compris copies pirates, trackers et index de contenus protégés), données personnelles traitées de manière illicite, diffamation.
• Contenus illicites : tout contenu ou activité interdits par le droit suisse ou par le droit applicable au lieu du centre de données, en particulier la pornographie impliquant des mineurs, les représentations de la violence interdites, l'incitation à la haine ou à la violence, le terrorisme, le commerce de biens ou services illicites, les jeux d'argent non autorisés.
• Abus de ressources : contourner ou tenter de contourner les limites techniques de l'offre ou les limites automatiques du point 1, ou revendre les ressources sans autorisation. Utiliser les ressources de votre offre dans le respect de ses limites, même de manière intensive, ne constitue jamais une violation de la présente politique : si l'utilisation est élevée, la seule conséquence réside dans les limites automatiques et temporaires du point 1.

Violations graves : intervention immédiate. Constituent notamment des violations graves : les attaques DoS/DDoS, les intrusions et les attaques par force brute, l'hameçonnage, la distribution de logiciels malveillants ou les serveurs de commande et de contrôle (C2), l'envoi de spam et les contenus illicites graves tels que la pornographie impliquant des mineurs. Dans ces cas, nous pouvons intervenir immédiatement et sans préavis au moyen des mesures prévues au point 5, sans passer par la procédure graduelle décrite plus bas. Nous choisissons la mesure la moins incisive qui suffit à faire cesser la violation, par exemple le blocage d'un port ou du seul trafic sortant avant la suspension de l'ensemble du service, à moins que le cas n'exige davantage. Nous vous communiquons le motif dans un délai de 24 heures, dans les limites permises par la loi.

La suspension immédiate sert à faire cesser le dommage. Si l'abus résulte d'une compromission de votre serveur par des tiers et que vous collaborez à en éliminer la cause, nous réactivons le service après sa sécurisation et ne mettons pas fin au contrat lors de la première occurrence.

Courriel sortant et ports bloqués

Afin de protéger la réputation des adresses IP, le courrier électronique sortant est bloqué par défaut sur les VPS sur les ports 25, 465, 587 et 2525. Ce blocage concerne également l'envoi authentifié vers des services de messagerie externes. En alternative, de nombreux services d'envoi proposent une interface via HTTPS, qui n'est pas bloquée. Si vous devez envoyer du courrier électronique depuis votre VPS, avec votre propre serveur de messagerie ou par l'intermédiaire d'un service d'envoi externe, vous pouvez en demander le déblocage en motivant votre demande. Le déblocage est gratuit et, si la demande est complète, nous l'examinons dans un délai de 1 jour ouvrable. Nous pouvons l'accorder après vérification de l'identité et de l'usage prévu, le subordonner à des exigences techniques (enregistrements SPF, DKIM et DMARC, rDNS cohérent, limites d'envoi) et le révoquer à tout moment en cas d'abus.

Sont en outre bloqués par défaut les ports utilisés par les services de minage de cryptomonnaies et par le réseau Tor. Nous filtrons également le trafic en provenance et à destination de réseaux signalés comme malveillants dans des listes de blocage. Si un filtre bloque par erreur un trafic légitime de votre service, écrivez-nous : nous le vérifions sans frais et, si le blocage n'est pas justifié, nous le levons pour votre VPS.

Responsabilité pour votre service

Vous répondez de tout ce qui part de votre serveur. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur le service ou à partir de celui-ci, par vous, par vos utilisateurs ou par toute personne qui y accède, avec ou sans votre autorisation. Cela vaut également lorsque le serveur a été compromis par des tiers : un système piraté qui en attaque d'autres reste, à notre égard, un système placé sous votre responsabilité.

Obligations de sécurité. Sur un VPS que vous administrez, vous devez maintenir le système dans un état de sécurité adéquat : installer sans tarder les mises à jour de sécurité du système d'exploitation et des applications, utiliser des clés SSH ou des mots de passe robustes et uniques (jamais ceux par défaut), désactiver les services que vous n'utilisez pas, protéger les interfaces d'administration, configurer correctement les services exposés sur le réseau (pas de résolveurs DNS, de relais de messagerie ou de proxies ouverts) et intervenir immédiatement si vous recevez un signalement de notre part.

Surveillance technique et vérifications

Surveillance automatique. Pour la sécurité du réseau et la prévention des abus, nous relevons de manière automatisée et continue les métadonnées du trafic et l'utilisation des ressources : par exemple volumes de trafic, paquets par seconde, nombre de connexions, adresses et ports de destination, charge CPU, mémoire et disque. Les mêmes données servent à appliquer les limites automatiques de ressources du point 1. Ce relevé s'effectue depuis l'extérieur de votre service et ne porte pas sur le contenu.

Vérifications ciblées en cas d'alerte. Si la surveillance ou un signalement indique une anomalie concrète (par exemple une charge CPU anormale et prolongée, des scans ou un nombre inhabituel de connexions sortantes, des tentatives d'envoi d'e-mails bloquées), nous pouvons effectuer sur votre service une vérification technique limitée à ce qui est nécessaire pour comprendre l'origine du problème : noms des processus et des services en cours d'exécution, ports en écoute et connexions actives. Nous n'examinons ni les paramètres des processus, ni les fichiers, ni les données, et nous n'effectuons pas de vérifications aléatoires ou sans motif concret. Chaque vérification est consignée (date, motif, personne qui l'a effectuée, résultat) et vous est communiquée avec son motif dans un délai de 24 heures; sur demande, nous vous fournissons l'extrait du registre qui vous concerne.

Nous n'inspectons pas le contenu des communications ni les fichiers, les bases de données ou les e-mails que vous hébergez, sauf : (i) lorsque la loi l'impose ou qu'une autorité l'ordonne par une décision contraignante, y compris les mesures de surveillance ordonnées en vertu de la LSCPT; (ii) lorsque vous le demandez ou l'autorisez expressément pour le cas concerné, par exemple dans un ticket d'assistance; (iii) en cas de danger grave et imminent pour nos systèmes ou pour des tiers, et uniquement dans la mesure strictement nécessaire. Dans ce dernier cas, au lieu d'examiner le contenu, nous isolons ou suspendons en règle générale le service et en conservons une copie inchangée à titre de preuve. Nous vous informons de l'accès dès que possible, sauf interdiction légale ou de l'autorité. Le traitement est proportionné, repose sur notre intérêt légitime à la sécurité des systèmes et est décrit dans la Politique de confidentialité.

Mesures, frais et autorités

Ce qui se passe en cas d'abus. En présence de violations, nous vous contactons et, dans la mesure du possible, vous demandons de régulariser la situation dans un délai approprié. En règle générale, nous procédons par étapes, selon la gravité : d'abord un avertissement, puis une limitation de la bande passante, puis la suspension du trafic du service. La limitation de la bande passante est une mesure contre les abus visés au présent point : nous ne l'appliquons pas pour le seul volume de trafic licite. En cas de violations graves ou urgentes, nous pouvons en revanche prendre immédiatement, et sans préavis, les mesures décrites au point 5 (filtrage, blocage de ports, null-route, arrêt, suspension) et, dans les cas les plus graves ou répétés, mettre fin au contrat avec effet immédiat et sans remboursement.

Frais de traitement des abus. Pour chaque cas d'abus fondé imputable à votre service, nous pouvons vous facturer un montant forfaitaire de CHF 75.– couvrant le travail d'analyse, de réponse et de rétablissement. Sont en outre à votre charge, sur présentation des justificatifs, les coûts effectifs que l'abus nous occasionne : par exemple pénalités ou frais du fournisseur de l'infrastructure ou du réseau en amont, frais de retrait de listes de blocage, remplacement d'adresses IP, frais juridiques et dommages. Le forfait ne s'applique pas si l'abus nous est imputable, ni aux vérifications qui ne confirment pas un abus.

Collaboration avec les autorités. Nous collaborons avec les autorités de poursuite pénale et avec les autres autorités compétentes. Nymora peut être qualifiée de fournisseur de services de communication dérivés au sens de l'art. 2, let. c, de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Dans ce cas, sur demande conforme à la loi du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) ou d'une autre autorité compétente, nous fournissons les données dont nous disposons et tolérons les mesures de surveillance ordonnées, dans les limites de la LSCPT et de ses ordonnances. La loi peut nous imposer le secret sur ces mesures : dans ce cas, nous ne pouvons pas vous en informer. Lorsque la loi nous y oblige ou qu'une autorité l'ordonne par une décision contraignante, nous pouvons communiquer les données du client, les données de facturation et les métadonnées techniques disponibles, et conserver les données nécessaires comme preuves. Nous pouvons en outre signaler aux autorités les activités que nous estimons manifestement illicites et transmettre les informations strictement nécessaires aux exploitants des réseaux concernés pour faire cesser un abus en cours. Lorsque la loi le permet, nous vous en informons, dans la mesure où une obligation de secret imposée par l'autorité ne l'interdit pas.

Signaler un abus. Si vous constatez un abus provenant de nos services (spam, hameçonnage, contenus illicites, activité réseau hostile), écrivez-nous à [email protected] en joignant les éléments utiles (adresses IP, en-têtes, date et heure). En règle générale, nous prenons en charge les signalements dans un délai de 24 heures, y compris le week-end : il s'agit d'un objectif, et non d'un délai garanti. Nous examinons chaque signalement et intervenons de manière proportionnée.

11. Enregistrement des noms de domaine

L'enregistrement des noms de domaine est proposé en qualité de revendeur, lorsque le service est disponible, et nous nous appuyons sur des registrars et registres compétents. L'enregistrement et le maintien des noms de domaine sont soumis, outre aux présentes Conditions, aux règles du registre compétent pour chaque extension (pour le .ch, le registre national; pour les gTLD, les registres respectifs et l'ICANN). En y adhérant, vous acceptez également ces règles.

• Disponibilité : la vérification dans la barre de recherche est indicative. La disponibilité définitive n'est confirmée qu'au moment effectif de l'enregistrement auprès du registre.
• Titularité : le nom de domaine est enregistré à votre nom en tant que titulaire. Vous êtes responsable de l'exactitude des coordonnées fournies.
• Renouvellement : les noms de domaine se renouvellent à l'échéance au même prix du tarif. Nous vous avertissons avant l'échéance; le non-renouvellement peut entraîner la suspension, une période de rachat et finalement la libération du nom de domaine selon le cycle de vie du registre.
• Transfert : le transfert sortant est toujours possible. Pour le .ch, le code d'autorisation (AuthInfo) est nécessaire; le transfert entrant est géré par nos soins, sans interruption si les enregistrements DNS sont préparés à l'avance.
• La protection WHOIS et DNSSEC sont inclus sur les noms de domaine pris en charge, lorsque l'extension le permet.

Certaines extensions sont soumises à des exigences spécifiques : par exemple le .swiss exige un lien qualifié avec la Suisse. Si l'enregistrement n'est pas admis par le registre, nous vous en avertissons et ne facturons pas le nom de domaine.

12. Paiements gérés (e-commerce)

Pour les e-commerce gérés, nous configurons et connectons les passerelles de paiement suisses (par exemple Datatrans, Wallee, Saferpay) et TWINT, ainsi que la QR-facture conforme au standard SIX. La relation contractuelle avec la banque ou avec le prestataire de paiement reste la vôtre : nous connectons les éléments techniques, nous n'encaissons pas à votre place et nous n'intervenons pas dans le flux d'argent.

Les commissions de transaction, les conditions du PSP et les obligations fiscales liées aux ventes (y compris la TVA) relèvent de votre compétence. Nous configurons la boutique pour le marché suisse et vous accompagnons sur le plan technique, mais nous ne remplaçons pas le conseil fiscal ou juridique de votre professionnel de confiance.

13. Garanties et responsabilité

Nous fournissons les services avec un soin professionnel et dans le cadre d'une obligation de moyens : nous nous engageons à y apporter compétence et diligence, et non à garantir un résultat qui dépend aussi de facteurs échappant à notre contrôle (réseaux de tiers, logiciels et contenus gérés par le client, force majeure). Les services sont fournis «en l'état» dans les limites admises par le droit suisse.

Dans les limites admises par la loi, Nymora répond des dommages directs causés par sa faute grave ou son dol. Est exclue, dans la mesure permise, la responsabilité pour faute légère et pour les dommages indirects ou consécutifs : manque à gagner, perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, interruption de l'activité et perte de données imputable à des causes échappant à notre contrôle ou à des configurations et contenus gérés par le client.

Plafond de responsabilité. Sauf dans les cas où la loi n'admet pas de limitation (en particulier le dol et la faute grave, ainsi que les dommages corporels), notre responsabilité globale pour un service donné est limitée aux montants que vous nous avez versés pour ce service au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

Limites légales. Les limitations du présent point s'appliquent dans la mesure admise par le droit suisse. Conformément à l'art. 100 CO, elles n'excluent ni ne limitent notre responsabilité pour dol ou faute grave, ni celle pour dommages corporels ou découlant de dispositions légales impératives, en particulier en matière de protection des consommateurs.

Relève de responsabilité. Vous nous relevez et nous tenez intégralement indemnes de toute prétention, action ou procédure de tiers, y compris des autorités, des titulaires de droits, des destinataires d'attaques ou de spam, du fournisseur de l'infrastructure et des exploitants du réseau en amont, qui découle des contenus que vous publiez, de l'utilisation que vous faites des services ou que des tiers en font au moyen de votre compte ou de votre serveur (même compromis), en violation des présentes Conditions ou de la loi. La relève de responsabilité comprend les dommages-intérêts, les sanctions et amendes, les pénalités et frais du fournisseur de l'infrastructure ou du réseau en amont, les frais de retrait de listes de blocage ainsi que les frais juridiques et de défense raisonnables. Nous vous informons de la prétention et, sur demande, vous permettons de participer à la défense.

14. Protection des données

Nous traitons les données personnelles dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu'il est applicable, du RGPD. Étant donné que l'infrastructure se trouve dans un centre de données en France (UE), les données sont traitées dans l'Union européenne. Les détails sur les données que nous collectons, les finalités et bases juridiques, les destinataires auxquels nous les communiquons et la manière d'exercer vos droits figurent dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Lorsque, dans le cadre de la fourniture des services, nous traitons des données personnelles pour votre compte (par exemple celles figurant sur votre site ou votre e-commerce), nous agissons en qualité de sous-traitant selon vos instructions; sur demande, nous concluons avec vous un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 9 nLPD et, s'il est applicable, à l'art. 28 RGPD. Les sous-traitants ultérieurs sont énumérés dans la Politique de confidentialité. Vous restez le responsable du traitement de ces données et répondez de leur licéité.

Pour la sécurité du réseau, la prévention des abus et l'application des limites automatiques de ressources, nous traitons également les métadonnées du trafic et de l'utilisation des ressources de vos services, sans en inspecter le contenu (points 1 et 10). Sur demande contraignante d'une autorité ou en vertu d'une obligation légale, nous pouvons communiquer les données nécessaires aux autorités compétentes, y compris en vertu de la LSCPT (point 10).

Données d'identification. Nous conservons les données qui vous identifient en tant que client (nom, adresse, e-mail, téléphone s'il est indiqué, les données de paiement que nous recevons du prestataire de paiement et l'adresse IP depuis laquelle vous avez passé la commande) pendant la durée du contrat. Après la fin de celui-ci, nous conservons les factures et les autres pièces comptables, avec les données qui y figurent, pendant 10 ans (art. 958f CO). Les autres données d'identification, l'adresse IP de la commande et les autres données utilisées pour prévenir la fraude sont conservées au maximum 12 mois après la fin du contrat, sauf si elles servent à traiter un cas d'abus, une fraude, une contestation ou une procédure, ou si une autorité en demande la conservation. Si, à l'avenir, des obligations de surveillance étendues au sens de la LSCPT devaient nous être imposées, nous conserverons les données requises pendant les délais prévus par l'ordonnance correspondante (OSCPT) et mettrons à jour les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.

15. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et le tarif lorsque les services, la technologie ou les obligations légales changent. Les modifications importantes pour les services sur abonnement en cours vous sont communiquées à l'avance moyennant un préavis raisonnable, en règle générale par e-mail ou par le biais du site. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle qui vous concerne, vous pouvez résilier le service concerné pour la date d'entrée en vigueur de la modification, avec remboursement au prorata de la redevance payée d'avance pour la période suivante; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Modifications en votre défaveur. Si une modification réduit de manière non négligeable les prestations d'un service sur abonnement que vous avez déjà payé (par exemple les ressources, la disponibilité ou les délais d'assistance), nous vous la communiquons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur à votre égard. Jusqu'à cette date, vous pouvez résilier le service concerné sans frais : nous vous remboursons la part de redevance déjà payée pour la période postérieure à la cessation.

Passage à la version v1.7. La présente version s'applique dès le 21 octobre 2026 aux contrats conclus à partir de cette date. Pour les services activés avant le 21 octobre 2026, elle entre en vigueur le 20 novembre 2026, après communication par e-mail; d'ici là, les Conditions v1.6 restent applicables. Si vous n'acceptez pas les nouvelles règles, en particulier celles relatives aux ressources des VPS (point 1) et aux délais d'assistance (point 7), vous pouvez résilier le service avec effet à cette date, ou à tout moment dans les 30 jours qui suivent, et nous vous remboursons la part de redevance déjà payée et non utilisée, calculée au prorata.

La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Si une clause devait se révéler nulle ou inefficace, les autres clauses demeurent valables et la clause concernée est remplacée par une disposition licite dont l'effet est aussi proche que possible.

16. Droit applicable et for juridique

La relation entre le client et Nymora est régie exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Langue faisant foi. Les présentes Conditions sont rédigées en italien. La présente version française est une traduction de courtoisie, fournie uniquement pour faciliter la lecture, au même titre que les versions allemande et anglaise : en cas de divergence ou de doute d'interprétation, la version italienne publiée sur le site fait foi.

Pour tout litige, le for juridique est celui du siège de OtakuWorld.ch Sagl à Mendrisio, dans le canton du Tessin (Suisse), sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs. Avant de saisir les tribunaux, nous cherchons toujours une solution directe : écrivez-nous et essayons d'arranger les choses.